- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement supérieur de la Communauté française en internats autonomes de la Communauté française

Document n° 21145

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
3175
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
12698 [16/01/1987]
Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC