- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Document n° 20922

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17066
Est modifié par
20859 [09/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
20919 [15/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
20923 [03/05/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Est abrogé par

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Modifie
20921 [17/02/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
20924 [12/10/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française (Z)
20925 [20/08/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant répartition des emplois prévus aux cadres organiques entre les deux ministères constituant les Services de l'Exécutif de la Communauté française
Abroge

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Addendum
- 21791
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Remarques
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