- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Document n°
20921
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2450
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 6762
Est modifié par
20859 [09/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
20919 [15/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
20922 [22/08/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
20924 [12/10/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française (Z)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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