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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente des Classes moyennes

Document n° 20881

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Ce texte normatif est abrogé.
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20088
Est modifié par

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Est abrogé par
20759 [24/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant pour la Formation permanente des Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Modifie

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Abroge
20882 [15/06/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour les professions de détaillant et de grossiste dans la formation permanente des Classes moyennes (Z)
Type : Abrogation
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