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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant pour la Formation permanente des Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Document n° 20759

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20881 [26/06/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour les professions de détaillant et de négociant dans la formation permanente des Classes moyennes
Type : Abrogation
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