- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant le subventionnement des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge et des associations de coordination (z)

Document n°
20787
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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29554
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
25433 [30/10/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
Modifie

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Abroge

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