- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Document n° 20785

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20753 [22/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux cours de Formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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