- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux cours de Formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Document n° 20753

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7897
Est modifié par
20785 [28/12/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
20780 [15/12/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
20863 [23/10/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes (Z)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Nature juridique
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