- Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20253
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2155
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22021 [06/04/1998]
Décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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