- Décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse

Document n° 22021

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18447
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Modifie
20194 [30/03/1983]
Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Abroge
20253 [23/12/1988]
Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Nature juridique
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