- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française

Document n° 18749

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
3467
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
16800 [06/01/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française
Abroge

-

Addendum
- 33444
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC