- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18680
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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107
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
19236 [02/06/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congé de certains membres du personnel des centres pyscho-médico-sociaux
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
18624 [30/11/1994]
Circulaire - Régime de vacances et congés - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Régime de vacances et congés : Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
Est indiqué comme texte connexe par

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