- Arrêté royal modifiant l’arrêt royal du 31 mars 1977 réglant la situation de certains membres du personnel de l’enseignement de l’Etat

Document n°
135
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
92 [31/03/1977]
Arrêté royal réglant la situation de certains membres du personnel de l’enseignement de l’Etat
Abroge

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