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- Arrêté royal fixant les indemnités et les jetons de présence attribués au président et au vice- président et aux membres du conseil d’administration et du comité permanent du Fonds national de Garantie des bâtiments scolaires

Document n° 12324

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28641 [03/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires
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