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Numéro CDA : 52693
Date de promulgation et intitulé : 21/12/2023 - Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'exercice 2024-2025
Date et page Moniteur belge : 24/09/2024 p.109808
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4626707/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
0852713/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
0490801/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Remarque : La présente décision abroge la décision du Conseil WBE du 21/12/2022 qui n'a jamais été publiée sur Gallilex
Mise à jour par le CDA