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Numéro CDA : 51855
Date de promulgation et intitulé : 08/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Date et page Moniteur belge : 30/01/2024 p.11993
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4376826/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécialAbrogation
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