- Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
Document n°
51506
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
60233
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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