- Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption

Document n° 49323

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Est modifié par
52063 [06/02/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Adoption
51506 [21/03/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
51395 [07/02/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
35674 [30/06/2010]
désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Type : Abrogation
42061 [24/02/2015]
Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
Type : Abrogation
Erratum
- 36859
Textes de référence
28686 [31/03/2004]
Décret relatif à l'adoption
40305 [08/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

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