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Numéro CDA :

50164

Date de promulgation et intitulé :

15/12/2021 - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Date et page Moniteur belge :

15/02/2022 p.11611

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50345	21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2022, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émanci

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51174	14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA