18/04/2024 - Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

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52644

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Date de promulgation

18/04/2024

Date Moniteur

02/08/2024

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93308

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Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit

Enseignement en général » Jurys de la Communauté française

Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)

Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)

Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté

Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)

Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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