- Décret relatif au financement des bâtiments scolaires

Document n°
52621
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Date de promulgation
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87330
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025 à  l'exception des articles 6, alinéa 1er, 11°, 53 et 54 qui produisent leurs effets au 1er mai 2023
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
32596 [16/11/2007]
Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
51410 [27/04/2023]
Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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