- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

Document n°
51007
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Date de promulgation
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71952
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52829 [21/10/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification
52724 [13/08/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification
52561 [09/04/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification
51862 [08/11/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification
51547 [04/04/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
51358 [26/01/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44738 [24/10/2017]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification
Type : Abrogation
Textes de référence

-

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Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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