- Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2799
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
21158 [24/10/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
18823 [16/01/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions
Est abrogé par
46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
Modifie

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Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
34500 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : LS)
34501 [25/08/2009]
Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : OS)
34538 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
34539 [15/09/2009]
Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
36011 [15/02/2011]
Circulaire - Formation initiale des administrateurs et administratrices - Demande de participation
(Réseau : CF)
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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