- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
16721
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Date de promulgation
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3225
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
17242 [31/08/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
16848 [13/03/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française rectifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
Est abrogé par
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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