- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française rectifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 décembre 1991 relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire

Document n°
16848
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
8769
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16721 [11/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
Abroge

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