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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90928
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 09/07/2024 - REV-AD-SG-1288 - Gallilex 17/09/2024 - Acte de révocation - Maud LESSENNE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique
Validité :
Du    17/09/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte de révocation met fin au 17/09/2024 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90753

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
9075317/04/2023 - AD-SG-1018 - Gallilex 17/04/2023 - Acte de délégation - Nicolas LITVINE - Florent DEFOSSE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
Abroge : -

Mise à jour :