- AD-SG-1018 - Gallilex 17/04/2023 - Acte de délégation - Nicolas LITVINE - Florent DEFOSSE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

Document n°
90753
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Date d'établissement
Validité
A partir du 17/04/2023 au 17/09/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 17/09/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90928
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Est modifié par
90928 [09/07/2024]
REV-AD-SG-1288 - Gallilex 17/09/2024 - Acte de révocation - Maud LESSENNE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Appui et Coordination - Politiques transversales
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Secrétariat général (SG)
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