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Numéro CDA :

90913

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

03/07/2024 - REV-AD-SG-1281 - M.B. 17/09/2024 page 108352 - Acte de révocation - Frédéric DELCOR - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique

Date de publication au Moniteur belge :

17/09/2024 p.108352

Validité :

Du 17/09/2024 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cet acte de rÃ©vocation met fin au 17/09/2024 aux actes de dÃ©lÃ©gation repris sous les numÃ©ro CDA 90432 - 90434 - 90466 - 90468 - 90755

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
90755	18/04/2023 - AD-SG-1015 - M.B. 01/09/2023 page 71512 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Maud LESSENNE (suppléant n°1 : Nicolas LITVINE - suppléant n°2 : Florent DEFOSSE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'
90466	23/06/2021 - AD-SG-0528 - M.B. 27/08/2021 page 91851 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Maud LESSENNE (suppléant n°1 : Nicolas LITVINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction de
90468	17/06/2021 - AD-SG-0532 - M.B. 27/08/2021 page 91855 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Nicolas LITVINE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et content
90432	17/06/2021 - AD-SG-0146 - M.B. 27/08/2021 page 91804 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Jean-Claude BLOMMAERT - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction de la Traduction
90434	17/06/2021 - AD-SG-0149 - M.B. 27/08/2021 page 91808 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Stéphane CATY (suppléant n°1 : Jonathan LORMANS) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction d

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