- AD-SG-0528 - M.B. 27/08/2021 page 91851 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Maud LESSENNE (suppléant n°1 : Nicolas LITVINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

Document n°
90466
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91851
Validité
A partir du 27/08/2021 au 17/09/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 17/09/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90913
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Est modifié par
90913 [03/07/2024]
REV-AD-SG-1281 - M.B. 17/09/2024 page 108352 - Acte de révocation - Frédéric DELCOR - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Appui et Coordination - Politiques transversales
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Secrétariat général (SG)
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