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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90820
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 01/12/2023 - AD-AGS-0977 - M.B. 07/02/2024 page 15179 - Acte de délégation - Yves POLOME - Jean-Bernard VIVIER (suppléant n°1 : Eric GOOSSENS - suppléant n°2 : Alexandre DUPONT - suppléant n°3 : Julien DEJEAN - suppléante n°4 : Fabienne DEMESMAEKER) - AGS - Administration générale du Sport - Service général des Centres sportifs - Direction de la Coordination des Centres sportifs - Centre sportif de Péronnes
Date de publication au Moniteur belge : 07/02/2024 p.15179
Validité :
Du    07/02/2024    au    13/08/2024
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Il est mis fin à cet acte de délégation au 13/08/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90902

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
9090228/05/2024 - REV-AD-AGS-1271 - M.B. 13/08/2024 page 95468 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :