- REV-AD-AGS-1271 - M.B. 13/08/2024 page 95468 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Document n° 90902
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95468
Validité
A partir du 13/08/2024
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Révoque
Niveau(x) d'étude
-
Signataire(s)
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 13/08/2024 aux actes de délégation repris sous les numéro CDA 90773, 90787, 90789, 90820, 90761 et 90880
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