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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90592
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 30/05/2022 - AD-AGS-0867 - M.B. 05/09/2022 page 66123 - Acte de délégation - Yvan LUYTEN - Cédric STEPHANY (suppléant n°1 : Cédric CHIAPPE) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport de Bruxelles
Date de publication au Moniteur belge : 05/09/2022 p.66123
Validité :
Du    19/05/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :