Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 50730
Numéro imprimerie : 08950
Date d'adoption et intitulé : 16/06/2023 - Circulaire 8950 - Fourniture de repas sains, équilibrés et durables dans les collectivités - Modèle de Cahier spécial des charges [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4183 du 11/10/2012]
Validité :
Du    12/06/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction d'appui
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Tous
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Marleine DUPUIS (02/690.85.34 - marleine.dupuis@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4117614/01/2013 - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8950 du 16/06/2023
Alimentation saine et durable (Ressources FWB)
Lien(s) hors Communauté française :
Label Good Food (Région bruxelloise)
Label Cantines durables (Région wallonne)
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3768311/10/2012 - Circulaire 4183 - Que mange-t-on ce midi à la cantine ? - Vers une alimentation équilibrée, savoureuse et durableAbrogation

Mise à jour :