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Numéro CDA :

50720

Numéro imprimerie :

08940

Date d'adoption et intitulé :

06/06/2023 - Circulaire 8940 - Déclaration de vacances d'emploi en vue de l'introduction de demandes de mutation des membres du Service général du pilotage des écoles et CPMS

Validité :

Du 06/06/2023 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - Service général du Pilotage des Ecoles et des centres psycho-médico-sociaux (SGPE) // Cabinet de la Ministre de l'Education

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Horaire réduit (HOR RED)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

Arnaud TAYMANS (02/474.6548 - arnaud.taymans@cfwb.be

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 8940 du 06//06/2023

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :