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Numéro CDA : 50694
Numéro imprimerie : 08914
Date d'adoption et intitulé : 28/04/2023 - Circulaire 8914 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2023-2024 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8553 du 21/04/2022]
Validité :
Du    28/08/2023    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 et suivantes
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESVR - Direction de l'EPS (AGE-DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be) - Pascal ALFRESCHI (pascal.alfreschi@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be) - pascal.alfre

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5211703/04/2024 - Circulaire 9217 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2024-2025 en matière de droit d'inscription dans l'Enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8914 du 28/04/2023]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4972321/04/2022 - Circulaire 8553 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2022-2023 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8040 du 29/03/2021]Abrogation

Mise à jour :