- Circulaire 9217 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2024-2025 en matière de droit d'inscription dans l'Enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8914 du 28/04/2023]
Document n°
52117
Date d'édition
N° imprimerie
9217
Référence
-
Validité
A partir du 26/08/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Service Vérification
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Christelle SIMONS (02/690 88 11 - christelle.simons@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
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