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Numéro CDA : 50572
Numéro imprimerie : 08792
Date d'adoption et intitulé : 14/12/2022 - Circulaire 8792 - Avantages sociaux - Années civiles 2018, 2019, 2020, 2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6425 du 07/11/2017]
Validité :
Du    14/12/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Direction d'Appui - Service des Affaires générales et intergouvernementales // AGE - DGEO - Service général des Affaires Transversales - Direction d'Appui - Avantages sociaux
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Alex VOLPE (02/690 84 61 - alex.volpe@cfwb.be) - avantages.sociaux@cfwb.be

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : alex.volpe@cfwb.be - avantages.sociaux@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2587507/06/2001 - Décret relatif aux avantages sociaux
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Formulaire pour les pouvoirs octroyants 2018
Formulaire pour les pouvoirs octroyants 2019
Formulaire pour les pouvoirs octroyants 2020
Formulaire pour les pouvoirs octroyants 2021
Formulaire pour les pouvoirs bénéficiaires 2018
Formulaire pour les pouvoirs bénéficiaires 2019
Formulaire pour les pouvoirs bénéficiaires 2020
Formulaire pour les pouvoirs bénéficiaires 2021
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4404507/11/2017 - Circulaire 6425 - Avantages sociaux - Années civiles 2016 et 2017 [Cette circulaire remplace la circulaire 6169 du 08/05/2017]Abrogation

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