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Numéro CDA : 50554
Numéro imprimerie : 08774
Date d'adoption et intitulé : 22/11/2022 - Circulaire 8774 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement libre subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8403 du 22/12/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE-DGPE-SGAT-DTFGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Stéphanie HOBE (02/413 20 63 - ccsecondaire.libre@cfwb.be) - Laila CHAHID (02/413 23 40 - ccseondaire.libre@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413 25 83 - sabrina.gouigah@cfwb.be)

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Stéphanie HOBE (02/413 20 63 - ccsecondaire.libre@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2878812/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
1933612/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
5052830/09/2022 - Circulaire 8748 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements libres subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire
5053030/09/2022 - Circulaire 8750 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des e
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4957322/12/2021 - Circulaire 8403 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement libre subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacanAbrogation

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