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Numéro CDA : 49722
Numéro imprimerie : 08552
Date d'adoption et intitulé : 20/04/2022 - Circulaire 8552 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement supérieur de plein exercice
Validité :
Du    04/03/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - SG de l'Enseignement tout au long de la vie (AGE - DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Nadia LAHLOU (02/690.87.96 - nadia.lahlou@cfwb.be) - Olivia BODART (02/690.87.98 - olivia.bodart@cfwb.be) - DECISION D'EXECUTION (UE) 2022/382 DU CONSEIL du 04/03/2022 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022D0382#d1e381-1-1 - Directive 2001/55/CE du Conseil du 20/07/2001 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001L0055

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : nadia.lahlou@cfwb.be - olivia.bodart@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5003602/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
4286429/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4967720/04/2022 - Circulaire 8552 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement supérieur de plein exercice
4968720/04/2022 - Circulaire 8552 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement supérieur de plein exercice
4976320/04/2022 - Circulaire 8552 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement supérieur de plein exercice
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Procédures et aides aux Ukrainiens en Belgique
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :