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Numéro CDA : 48752
Numéro imprimerie : 08182
Date d'adoption et intitulé : 02/07/2021 - Circulaire 8182 - Nouvelles conditions d'octroi de périodes-professeur supplémentaires pour la création de places supplémentaires en 1ère année de l'enseignement secondaire ordinaire au 1er septembre 2021 - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8112 du 25/05/2021]
Validité :
Du    01/07/2021    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Enseignement Secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : Vincent WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4845618/12/2020 - Circulaire 7886 - Décret "Inscription"- Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7399 du 06/12/2019]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8182 du 02/07/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4868225/05/2021 - Circulaire 8112 - Création d'une classe supplémentaire en première commune relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2021 et octroi de 30 périodes supplémentaires [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7544
Abroge : -

Mise à jour :