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Numéro CDA : 47828
Numéro imprimerie : 07678
Date d'adoption et intitulé : 24/07/2020 - Circulaire 7678 - Formation continuée - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : M. BEECKMANS (02/690.84.64 - marion.beeckmans@cfwb.be) - daspafla@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Site Institut de formation en cours de carrière
Lien(s) hors Communauté française :
Dispositif DASPA - Français en secondaire
Dispositif DASPA - Français en fondamental
Dispositif FLA - Français en fondamental
Dispositif FLA - Français en secondaire
Enseignement fondamental (CECP)
Enseignement secondaire (CPEONS)
Enseignement fondamental (FOCEF)
Enseignement secondaire (CECAFOC)
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :