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Numéro CDA : 52113
Numéro imprimerie : 09213
Date d'adoption et intitulé : 29/03/2024 - Circulaire 9213 - Plan d'investissement exceptionnel - Troisième appel à projets
Validité :
Du    29/03/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet du Ministre // SG - DGI - SGISS - Service régional de Bruxelles-Brabant wallon / du Hainaut / de Liège / de Namur-Luxembourg
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Barbara DARTSCH - (barbara.dartsch@cfwb.be) - Sylvie ROGIEN (sylvie.rogien@cfwb.be) - Riccardo ALBANESI (riccardo.albanesi@cfwb.be) - Véronique DELHEUSY (veronique.delheusy@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : Tous
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge des Bâtiments scolaires 
Personne(s) de contact : pie@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 9213 du 29/03/2024
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5217104/06/2024 - Circulaire 9271 - Plan d'investissement exceptionnel - Troisième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [Plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires - Troisième appel à projets - Introduction des candidatures sur la
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :