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- REV-AD-AGS-1065 - M.B. 28/03/2024 page 38547 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport

Document n°
90876
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
38547
Validité
A partir du 28/03/2024
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 28/03/2024 aux actes de délégation repris dans la liste du document

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Modifie

Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
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