- AD-AGS-0867 - M.B. 05/09/2022 page 66123 - Acte de délégation - Yvan LUYTEN - Cédric STEPHANY (suppléant n°1 : Cédric CHIAPPE) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport de Bruxelles

Document n°
90592
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Date d'établissement
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66123
Validité
A partir du 19/05/2022 au 28/03/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 28/03/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90876
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Est modifié par
90876 [05/12/2023]
REV-AD-AGS-1065 - M.B. 28/03/2024 page 38547 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles » Sport
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
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