Circulaires

11/01/2011 - Circulaire - Vente de matériel ou mobilier à des tiers - Exercice comptable 2011
(Réseau : CF)

20/04/2009 - Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers

26/08/2008 - Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers dans les centres psycho-médico-sociaux et les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

26/06/2007 - Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers dans les centres psycho-médico-sociaux et les établissements d'enseignement organisés par la Communauté

29/03/1995 - Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers