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CIRCULAIRE | N°36194 |

- Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36198 |

- Circulaire n° 521 - Article 51, §4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Double placement en famille d'accueil et en institution (Txt 41)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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