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CIRCULAIRE
| N°28880
28/05/2004
- Circulaire 872 - Différenciation du financement - Année scolaire 2004-2005
En vigueur
Circulaire (Communauté française)
Communauté française
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Statut
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Nature juridique
Circulaire (Communauté française)
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Niveaux de pouvoir
Communauté française
(1)
Réseaux
Ens. subventionné provincial
(1)
Ens. subventionné communal
(1)
Ens. libre confessionnel
(1)
Ens. libre non confessionnel
(1)
Niveaux d'étude
Fondamental (FOND)
(1)
Fondamental maternel (MAT)
(1)
Fondamental primaire (PRIM)
(1)
Formes d'enseignement
Horaires
Services
Thèmes
Enseignement en général
(1)
Enseignement fondamental (FOND)
(1)
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