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25/04/2002 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement Libre subventionné - Reconduction des réaffectations - Année scolaire 2002-2003
29/03/2002 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations
25/03/2002 - Circulaire - Introduction des projets de formation continuée dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné - Année scolaire 2002/2003
22/03/2002 - Circulaire - Agents contractuels subventionnés, en dehors des A.C.S. puéricultrices (Circulaire n° 92)
21/03/2002 - Circulaire - Introduction des demandes de subventions pour la formation continuée dans l'enseignement spécial subventionné
19/03/2002 - Circulaire - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française - Informations complémentaires - Année 2001-2002
25/02/2002 - Circulaire - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française
02/01/2002 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Promotion de la Santé
30/11/2001 - Circulaire - Les Conseils de participation dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement primaire et secondaire spécial subventionnés par la Communauté française
14/11/2001 - Circulaire - Passage à l'Euro: conséquences sur le délai d'envoi des documents relatifs aux demandes de subvention-traitement.
27/08/2001 - Circulaire - Formation continuée dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné
27/07/2001 - Circulaire - Arrêté du Gouvernement relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes écoles des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
25/07/2001 - Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
06/06/2001 - Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (à partir du 15 juin 2001 et années suivantes)
17/05/2001 - Circulaire - Activités de formation dans l'enseignement spécial subventionné - Année scolaire 2001-2002 - Errata
06/04/2001 - Circulaire - Journée annuelle d'information organisée par l'inspection cantonale dans l'enseignement fondamental subventionné (Année scolaire 2001-2002 Vol. 2 - Circ. N° 42)
06/04/2001 - Circulaire - Prestations des puéricultrices engagées comme agents contractuels subventionnés (Année scolaire 2001-2002 Vol. 2 - Circ. N° 46)
06/04/2001 - Circulaire - Agents contractuels subventionnés (Circulaire n° 41)
23/03/2001 - Circulaire - Activités de formation dans l'enseignement spécial subventionné - Année scolaire 2001-2001
21/03/2001 - Circulaire - Commission chargée de donner des avis à propos du recrutement dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres suffisants autres que ceux du groupe A
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