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09/10/2006 - Circulaire - Déclaration des emplois vacants dans l'enseignement spécialisé, les internats et homes d'accueil de la Communauté française
09/10/2006 - Circulaire - Déclaration des emplois vacants dans l'enseignement fondamental
15/09/2006 - Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident
21/08/2006 - Circulaire - Maîtres de religion et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants
16/08/2006 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2006-2007
27/02/2006 - Circulaire 1379 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Déclaration de vacance d'un emploi
18/10/2005 - Circulaire 1261 - Conséquences de l'inaptitude définitive d'un membre du personnel à l'exercice normal et régulier de ses fonctions - Déclaration sur l'honneur
21/06/2005 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (L.S.)
21/06/2005 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (O.S.)
16/06/2005 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (O.S.)
16/06/2005 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (L.S.)
16/08/2004 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants
11/08/2004 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants
27/08/2003 - Circulaire 585 - Déclarations DIMONA - Précisions sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office national de Sécurité sociale
25/08/2003 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2003-2004
18/08/2003 - Circulaire - Notifications des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charges et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2003-2004
29/11/2002 - Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale