Circulaires

07/05/2002 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné OFFICIEL. Obligation de reconduction des réaffectations au 01 septembre 2002 - Année scolaire 2002-2003

25/04/2002 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement Libre subventionné - Reconduction des réaffectations - Année scolaire 2002-2003

29/03/2002 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations

13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]

01/10/1982 - Circulaire - Attributions des membres du personnel et consultation des dossiers des nouveaux membres